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Article 401 code pénal ancien

table des matières texte début; titre preliminaire. - de la publication. des effets et de l'application des lois en general. art. 1-2 livre i. - des personnes This is the official text. The Law No. 043/96/ADP of1996 was promulgated by Decree No. 96-451/PRES of 1996, which was published in the Journal Officiel du Faso modifier - modifier le code - modifier Wikidata Bernard Lugan , né le 10 mai 1946 à Meknès , est un historien français . Africaniste , il enseigne de 1972 à 1983. François Fillon [f ʀ ɑ̃ ˈ s w a f i ˈ j ɔ̃] [b], né le 4 mars 1954 au Mans , est un homme d'État français, Premier ministre de 2007 à 2012 et candidat à.

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Refworld Burkina Faso: Code Pénal

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