Mariage civil québec

Notaire - Célébrant de mariage civil Me Leopold Lincà

• Mariage Montréal. Célébration - Célébrant de mariage civil à Montréal, Laval. Me Léopold Lincà, notaire célébrant de mariage civil et officiant en mariage.
• L'insertion au registre de l'état civil du Québec L'acte d'état civil fait hors du Québec. Une personne peut demander au directeur de l'état civil qu'il insère.
• ée ou indéter
• Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes.

L'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d

• chapitre CCQ-1991 CODE CIVIL DU QUÉBEC C O D E C I V I L 1 8 1 2 d é c e m b r e 1 9 9 1 0 1 e r 0 1 j a n v i e r 1 9 9 4 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Le Code civil.
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Mariage — Wikipédi

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Légis Québec

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